Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Séjora (sejora.ca), exploitée par Wilsoft Solution Inc. En créant un compte, vous les acceptez. Les relations commerciales avec les partenaires propriétaires sont régies par le mandat de gestion et de diffusion signé dans l’espace partenaire, qui prévaut en cas de contradiction.
1. Objet du service
Séjora permet aux propriétaires et exploitants de logements meublés de confier la promotion et la diffusion de leurs logements auprès d’une clientèle internationale de voyageurs, de suivre leurs réservations, de les confirmer et de consulter leurs revenus et versements.
2. Compte et sécurité
Vous devez fournir des informations exactes (nom, adresse courriel valide, téléphone, pays) et les tenir à jour. La devise de versement est déterminée par le pays déclaré.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Signalez sans délai tout usage non autorisé au support.
3. Contenus publiés et mise en forme
Vous garantissez détenir tous les droits sur les photos et descriptions transmises, et que votre logement respecte les lois et règlements applicables (enregistrement, sécurité, fiscalité locale).
Dans le cadre de son mandat de diffusion, Séjora se réserve le droit de refuser, de retirer ou d’adapter tout contenu (recadrage visuel, harmonisation des titres, correction et traduction des textes) afin de garantir la conformité éditoriale et les standards de qualité de ses canaux de distribution, sans altérer les règles essentielles fixées par le propriétaire. Séjora peut également refuser un tarif manifestement disproportionné par rapport au marché local.
4. Réservations, revenus et versements
Les réservations sont confirmées depuis l’espace partenaire. Les montants dus au propriétaire sont exprimés dans sa devise et figés dès la création de la réservation.
Quelle que soit l’origine de la réservation (plateforme Séjora, accueil aéroportuaire, agences de voyages ou réseaux professionnels partenaires), le propriétaire perçoit le versement garanti par son forfait en vigueur. Les conditions de rémunération, de versement, d’annulation et de pénalité sont détaillées dans le mandat de gestion.
5. Formules, abonnement et paiement
Le prix de chaque formule (abonnement ou commission), sa devise, sa durée et les taxes applicables sont indiqués avant tout paiement. L’abonnement couvre la période payée ; il n’est pas renouvelé automatiquement sans votre paiement ou votre accord, et un rappel vous est envoyé avant son échéance.
Vous pouvez interrompre l’abonnement à tout moment pour la période suivante. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative contraire. Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables et valables pour une durée limitée.
6. Conformité légale du logement et agents terrain
Vous garantissez détenir toutes les autorisations exigées au lieu de situation du logement (enregistrement, licence d’hébergement, règlement de copropriété, assurance, normes de sécurité, taxes de séjour et impôts) et vous engagez à les fournir sur demande. Séjora peut suspendre la diffusion d’un logement tant qu’un justificatif demandé n’est pas fourni.
Les agents terrain de Séjora vous informent et vous accompagnent ; ils ne sont autorisés ni à encaisser des sommes d’argent en espèces ni à modifier les termes de votre mandat.
7. Disponibilité et responsabilité
Wilsoft Solution Inc. met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant au support, sous réserve d’honorer intégralement les réservations déjà confirmées. Un compte peut être suspendu ou résilié sans préavis en cas de fraude, de fausse déclaration, de contournement de la plateforme ou de manquement grave au mandat.
9. Droit applicable et règlement des différends
Séjora est offert dans plusieurs pays. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada), sans vous priver des protections impératives accordées par la loi de votre pays de résidence lorsqu’elles sont plus favorables.
En cas de différend, contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable. À défaut d’entente, le litige est soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Saint-Maurice (Shawinigan, Québec), sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Pour toute question : contact@wilsoftsolution.ca.